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[En bref] Droit Poursuivre la protection des 500 captages prioritaires Grenelle

Par circulaire en date du 11 janvier 2013 relative à « la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d’avancement et poursuite de la mise en œuvre », les ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture font un point sur la protection de ces captages auprès de leur administration déconcentrée et de leurs établissements publics (Onema, Agences de l’eau).

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L’article 27 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que « d’ici à 2012, des plans d'action seront mis en œuvre en association étroite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires ». Les captages identifiés doivent faire l’objet de plans et de programmes d’action adaptés aux contextes locaux. Le tableau de bord commun aux services et aux agences de l’eau, formalisé via un outil informatique, montre que l’adoption de ces plans a pris du retard. La faible mobilisation des acteurs locaux est montrée du doigt dans la circulaire pour expliquer cette situation. Comme le propose la Saf dans sa note "Eau" intitulée "Les agriculteurs producteurs d’eau potable", la circulaire incite à l’intégration de l’ensemble de la filière agricole dans l’élaboration des plans d’action.

La Saf présentera sa note "Eau" le 19 février à la presse et rappellera à cette occasion que le gel économique des captages Grenelle, comme de tous les territoires à enjeux "eau", ne peut être durablement envisagé dans un contexte économique tendu et de sécurité alimentaire à assurer.

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